CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — N3LAB

Date de dernière mise à jour : 14/03/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre : D'une part, N3LAB, entreprise individuelle représentée par Valentin MICHAUDET, ci-après dénommée "le Vendeur". Et d'autre part, toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits sur le site https://n3lab.myshopify.com/, ci-après dénommée "l'Acheteur".

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de N3LAB. L'acquisition d'un produit numérique à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV.

ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

N3LAB vend exclusivement des produits numériques (e-books, fichiers PDF/EPUB, créations digitales). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des prérequis techniques (connexion internet, logiciel de lecture PDF/EPUB) nécessaires à l'utilisation des produits.

ARTICLE 3 : TARIFS

Les prix figurant sur la boutique sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). N3LAB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Note : Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA peut être non applicable selon le statut de l'auto-entrepreneur.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT

L'Acheteur passe commande sur le site. La validation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV.

• Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s'effectuent par carte bancaire ou services tiers (PayPal, Apple Pay, etc.) via les plateformes de paiement sécurisées intégrées à Shopify.

• Confirmation : Un e-mail de confirmation de commande est envoyé automatiquement à l'Acheteur.

ARTICLE 5 : LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES

La livraison s'effectue de manière dématérialisée et instantanée. Après validation du paiement, l'Acheteur reçoit un lien de téléchargement unique. N3LAB ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie d'e-mail par l'Acheteur ou des pannes techniques liées au réseau internet de l'Acheteur.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION (IMPORTANT)

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, l'Acheteur accepte l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site N3LAB et des produits vendus (textes, citations, nouvelles, logos, graphiques) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Valentin MICHAUDET.

• Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des produits achetés.

• L'achat d'un e-book confère une licence d'utilisation personnelle et non transférable.

ARTICLE 8 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

N3LAB s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'Acheteur. Celles-ci sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et, si l'Acheteur l'a accepté, pour l'envoi de newsletters. Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.

ARTICLE 9 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter prioritairement le Vendeur pour une résolution amiable via l'adresse : nexxys.contact@gmail.com. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.