CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 14/03/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet N3LAB, édité par Valentin MICHAUDET.

1. OBJET

Les présentes conditions régissent la vente de produits numériques (ci-après "Produits") tels que des e-books, recueils de nouvelles et autres ressources digitales par N3LAB. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

2. PRIX ET PAIEMENT

• Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. N3LAB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

• Paiement : Le règlement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé par la plateforme Shopify (Stripe, PayPal, etc.). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

3. COMMANDE ET ACCÈS AUX PRODUITS

• Validation : Après confirmation du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation contenant un lien de téléchargement ou d'accès au Produit.

• Livraison numérique : La livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du lien de téléchargement. N3LAB ne peut être tenu responsable des problèmes techniques liés à la boîte mail du client (spams, stockage plein) ou à sa connexion internet.

4. DROIT DE RÉTRACTATION (PRODUITS NUMÉRIQUES)

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case d'acceptation des CGV lors du paiement, le client reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le téléchargement commencé ou le lien d'accès généré.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les Produits (textes, citations, nouvelles, graphismes) sont la propriété exclusive de Valentin MICHAUDET / N3LAB.

• Usage personnel : L'achat d'un Produit confère au client un droit d'utilisation strictement personnel et privé.

• Interdictions : Toute reproduction, revente, partage, diffusion gratuite ou exploitation commerciale de tout ou partie du contenu de N3LAB est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

6. RESPONSABILITÉ

N3LAB met tout en œuvre pour offrir des produits de qualité. Toutefois, N3LAB ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation des informations contenues dans les Produits.

• D'une interruption du service Shopify ou de problèmes techniques tiers empêchant l'accès immédiat aux Produits.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l'envoi des Produits. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : nexxys.contact@gmail.com.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.